Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, et François Loos, ministre délégué à l'industrie, reçoivent la Commission particulière chargée d'organiser et de mener le débat public sur la gestion des déchets radioactifs.

Nelly OLIN, ministre de l'écologie et du développement durable, et François LOOS, ministre délégué à l'industrie, ont reçu le 9 janvier 2006 la Commission particulière qui a organisé le débat public sur les déchets radioactifs, et son président, Georges MERCADAL.

En février 2005, les ministres chargés de l'environnement et de l'industrie ont demandé à la Commission Nationale du Débat Public, d'organiser ce débat public destiné à informer les citoyens et à recueillir leurs préoccupations en amont du projet de loi sur la gestion des déchets radioactifs, que le Gouvernement transmettra au Parlement au premier trimestre 2006. La Commission avait alors accepté et avait désigné une Commission particulière pour mener ce débat, le premier qu'elle organisait sur une question de politique générale dans le domaine de l'environnement.

Quelques jours avant la réunion de clôture prévue le 13 janvier à Lyon, cet entretien a permis aux membres de la Commission particulière de témoigner des conditions du bon déroulement du débat et de présenter aux ministres les premiers enseignements, les interrogations et les attentes exprimées, dans la diversité, au cours de douze réunions publiques.

La Commission remettra un rapport écrit complet aux ministres avant fin janvier. D'ores et déjà, les ministres ont relevé quelques points qui ont émergé de cette présentation, en particulier la nécessité :

- d'avoir une vue d'ensemble des matières radioactives, qui ne soit pas restreinte aux seuls déchets de haute activité ou de moyenne activité à vie longue ;
- de maintenir l'interdiction édictée par la loi de 1991 de stocker définitivement en France des déchets radioactifs étrangers ;
- d'une évaluation indépendante des recherches et d'un contrôle indépendant des installations de gestion des déchets ;
- d'avancer dans la conception de solutions pérennes pour la gestion de tous les déchets, mais de façon contrôlée au plan technique et au plan politique ;
- de passer de l'accompagnement économique des départements qui se sont engagés pour aider à définir ces solutions, à un projet de territoire.

Les ministres ont chaleureusement remercié les membres de la Commission du débat public, pour avoir su mener avec efficacité ce débat emblématique des enjeux entre Sciences et Société, et faire émerger un esprit de respect et d'écoute de toutes les opinions exprimées.

C'est sur la base du résultat des 15 années de recherches réalisées sous l'égide du CEA et de l'ANDRA, des expertises indépendantes menées par la Commission nationale d'évaluation et les experts de l'OCDE, du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et enfin du bilan de ce débat public que le Gouvernement prépare un projet de loi sur la gestion des déchets radioactifs qui sera soumis prochainement au Parlement.

Contacts presse :
Cabinet de Nelly Olin : Eva Quickert-Menzel, Tél : 01 42 19 11 68
Cabinet de François Loos : Hélène Philip, Tél : 01 53 18 44 85