CONTRAT D'UTILISATION ENTRE : D'une part, - La société FINSTREET.COM, société à responsabilité limitée au capital de 28.975 Euros, dont le siège social est 36 avenue des Platanes, 77170 BRIE COMTE ROBERT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro B 429 665 474, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Sébastien DUFIL. Ci-après dénommée "FINSTREET.COM" D'autre part, - L'utilisateur bénéficiant des services de FINSTREET.COM Ci-après dénommé " LE MEMBRE " FINSTREET.COM exploite plusieurs sites Internet dénommés : - EDUBOURSE accessible à l'adresse suivante : " http//www.edubourse.com ", - OBJECTIF-BROKER accessible à l'adresse suivante : " http//www.objectif-broker.com ", dont l'objet est d'offrir des services d'information et d'actualité. La diffusion de messages par courriers électronique ou dans le cadre d'un forum de discussion n'ont aucune valeur professionnelle ni d'information, ni de conseil. L'utilisation de ces services est subordonnée au respect des conditions générales, ci-dessous exposées, dont le MEMBRE reconnaît avoir pris connaissance et accepter en cliquant sur l'icône " J'ACCEPTE " figurant au bas du présent contrat. CONDITIONS GENERALES Article 1 : Inscription Le MEMBRE doit, lors de son inscription, compléter le formulaire d'inscription en ligne en fournissant des informations vraies, exactes et complètes. Article 2 : Compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité A l'issue de la procédure d'inscription, FINSTREET.COM communiquera au MEMBRE un nom de compte et un mot de passe permettant à ce dernier d'accéder aux services offerts par FINSTREET.COM. Le nom d'utilisateur et le mot de passe sont choisis par le MEMBRE selon les disponibilités et sont strictement confidentiels et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers. Le MEMBRE est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants par un tiers. Le MEMBRE s'engage à informer FINSTREET.COM dans les meilleurs délais en cas de perte ou de vol de son identifiant à contact@finstreet-com.fr . FINSTREET.COM, une fois informée, supprimera le compte et le mot de passe attribués au MEMBRE, lequel devra procéder à une nouvelle inscription pour obtenir un nouveau nom de compte et mot de passe. Article 3 : Données personnelles Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le MEMBRE : - Est informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et des conséquences du défaut de réponse lors de son inscription, - Dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les informations fournies lors de son inscription. FINSTREET.COM, finançant l'exploitation du site par la publicité et afin de permettre un meilleur ciblage des bandeaux publicitaires, pourra communiquer les coordonnées du MEMBRE à des entreprises extérieures dans un but de prospection commerciale sauf si le MEMBRE manifeste son opposition lors de son inscription. Le MEMBRE reconnaît être avisé de l'implantation dans son ordinateur d'un " cookie ", lequel permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation sur les sites du réseau FINSTREET.COM (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) . Le MEMBRE peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante : - Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : Cliquez " affichage ", " options ", " avanceés ". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé " avertir avant d'accepter des cookies " et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé " refuser toujours les cookies ". - Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 5 (Microsoft) : Cliquez " outils ", " options internet ", " sécurité ", " personnaliser le niveau de sécurité. Dans la rubrique " cookies ", choisissez " demander " ou " désactiver " pour les deux options proposées. - Si vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : Cliquez " options ", " préférences du réseau ", " protocoles ". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé " avertir avant d'accepter un cookie ". Vous serez alors averti (e) lors de l'arrivée d'un " cookie " et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation. - Si vous naviguez sur Internet avec Communicator (Netscape) : Cliquez " édition ", " préférences " et mettez " avancées " en surbrillance. Choisissez l'option désirée. Article 4 : Accès aux services L'accès aux services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement des services. Article 5 : Respect de la législation en vigueur par le MEMBRE 5-1 Le MEMBRE s'engage expressément à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou de FINSTREET.COM. Le MEMBRE s'engage, notamment, à ne pas diffuser des messages de nature à : - porter atteinte aux droits de la personnalité (par exemple le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image), aux droits de la propriété industrielle, aux droits d'auteur ou aux droits voisins, - contrevenir aux règles applicables au marché boursier dont, notamment, les règles édictées par la Commission des Opérations de Bourse (par exemple délit d'initié, délit de communication d'information privilégiée, délit de diffusion de fausses informations, délit de manipulation des cours, délit de spéculation illicite.), les prescriptions des autorités boursières et réglementaires de son pays d'attache, les Bourses, - être injurieux, diffamatoires, violents, contrefaisants, racistes, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, inciter à la commission de crimes ou délits. Le MEMBRE s'interdit, également, de poster ou publier des messages comprenant des virus informatiques. Toute diffusion de messages à caractère publicitaire et/ou promotionnelle est interdite. 5-2 Toute violation par le MEMBRE de l'une des restrictions énoncées à l'article 5-1 ci-dessus pourra engager la responsabilité civile ou pénale de ce dernier, et justifier la résiliation du présent contrat par FINSTREET.COM. FINSTREET.COM sera en droit de supprimer, sans préavis, tout message non conforme aux dispositions mentionnées à l'article 5-1 ci-dessus. 5-3 FINSTREET.COM pourra, dans le cadre d'une procédure judiciaire, être conduit à divulguer aux autorités compétentes les informations permettant d'identifier le MEMBRE qui se serait rendu coupable d'un manquement à la loi ou aux règlements et/ou portant atteinte aux droits des tiers ou de FINSTREET.COM. Article 6 : Responsabilité Le MEMBRE reconnaît et accepte d'utiliser les services de FINSTREET.COM à ses risques et périls. FINSTREET.COM ne garantit pas que les services offerts répondront parfaitement aux attentes du MEMBRE et que les résultats obtenus par l'utilisation des services seront exacts et fiables. FINSTREET.COM ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériels ou moraux, résultant, notamment : - de l'utilisation des informations trouvées sur le site ou de l'impossibilité d'utiliser les services, - de la consultation et l'interprétation des informations et avis présents sur le site, - du contenu des messages et courriers diffusés ou postés par les MEMBRES ou des tiers. Le MEMBRE est responsable civilement et pénalement de ses actes et FINSTREET.COM dégage toute responsabilité en cas de poursuite judiciaire à son encontre. Le MEMBRE assume l'entière responsabilité pénale, civile et administrative du contenu des messages qu'il poste. Le MEMBRE s'engage à garantir FINSTREET.COM pour tous dommages et intérêts, indemnités et frais de toute nature que FINSTREET.COM pourrait être amené à verser du fait de l'utilisation des sites par le MEMBRE. Article 7 : Durée - Résiliation Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le MEMBRE peut résilier le présent contrat, sans préavis, en adressant sa demande à FINSTREET.COM par courrier simple en indiquant son nom et son mot de passe, ou par courrier électronique à contact@finstreet-com.fr. FINSTREET.COM pourra résilier, sans préavis, le présent contrat en cas de violation de l'une quelconque des obligations contractuelles par le MEMBRE ou de suppression de tout ou partie du service désigné dans l'exposé. Article 8 : Modifications FINSTREET.COM se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d'utilisation des services offerts afin de s'adapter aux évolutions des techniques, de la législation et des services offerts. FINSTREET.COM s'engage alors à inviter le MEMBRE à consulter les modifications apportées. Si celles-ci n'emportent pas son adhésion, le MEMBRE dispose d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de notification pour le signaler par courrier électronique à FINSTREET.COM , laquelle clôturera son compte dans les 5 (cinq) jours de la réception de ce courrier électronique. Faute pour le MEMBRE d'avoir manifesté son désaccord dans le délai imparti, le contrat sera réputé reconduit entre les parties et ce aux nouvelles conditions. Article 9 : Loi applicable-Juridiction Le présent contrat est régi par la Loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations du présent contrat, les Tribunaux de Créteil seront compétents pour connaître du litige.